Conditions générales d'utilisation

1. Objet

AgirVoisin (ci-après « la Plateforme ») est un service permettant aux citoyens de signaler des problèmes constatés dans leur quartier (dégradations, nuisances, dépôts sauvages, éclairage défectueux, etc.) et d'en suivre le traitement par les services municipaux compétents. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il agisse en tant que citoyen, agent municipal ou administrateur.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (création de signalement, suivi, messagerie) nécessite la création d'un compte utilisateur. La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure sous la responsabilité de son représentant légal, résidant ou concernée par le territoire couvert par la Plateforme.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Rôles des utilisateurs

• Citoyen : peut créer des signalements, suivre leur traitement, échanger avec les agents et consulter la carte et les annonces municipales.
• Agent municipal : traite les signalements qui lui sont assignés, met à jour leur statut et communique avec les citoyens concernés.
• Administrateur : supervise la Plateforme, gère les comptes, les catégories, les quartiers et produit des statistiques.

4. Contenu publié par les utilisateurs

En publiant un signalement, un message, une photo ou tout autre contenu sur la Plateforme, vous garantissez que ce contenu :

• est exact, de bonne foi et correspond à une situation réellement constatée ;
• ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• ne contient aucune donnée personnelle d'un tiers sans son consentement.

AgirVoisin se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, ainsi que de suspendre le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis en cas de manquement grave.

5. Signalements anonymes

La Plateforme permet de créer un signalement en mode anonyme : dans ce cas, l'identité du citoyen à l'origine du signalement n'est pas communiquée aux autres utilisateurs ni affichée publiquement, mais reste accessible aux administrateurs à des fins de modération et de lutte contre les abus.

6. Usage loyal de la Plateforme

Il est strictement interdit de :

• créer de faux signalements ou signalements abusifs, répétitifs ou malveillants ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'un agent municipal ;
• tenter de perturber, surcharger ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, graphismes, logos et éléments logiciels de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus que vous publiez (photos, descriptions) restent votre propriété ; vous concédez à AgirVoisin une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service (affichage, traitement, archivage).

8. Responsabilité

AgirVoisin met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans garantie de résultat. AgirVoisin ne peut être tenu responsable des délais de traitement des signalements par les services municipaux, ni des décisions prises par ces derniers.

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et des conséquences de son utilisation de la Plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

AgirVoisin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. AgirVoisin peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.