Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AgirVoisin est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Selon votre utilisation de la Plateforme, nous collectons :

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, téléphone, adresse, quartier de rattachement, photo de profil.
• Données de signalement: titre, description, catégorie, niveau d'urgence, photos, localisation (latitude/longitude), date et heure de l'incident.
• Données de communication: messages échangés avec les agents municipaux dans le cadre du suivi d'un signalement.
• Données techniques: données de connexion, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification), données mises en cache localement par l'application pour permettre une consultation hors connexion (mode PWA).

3. Hébergement et sous-traitants

La Plateforme est hébergée et opérée à l'aide des prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

• Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers et des médias) ;
• Netlify(hébergement de l'application et exécution du code serveur).

Les notifications relatives à vos signalements sont stockées et consultées directement au sein de la Plateforme ; AgirVoisin n'utilise pas de service tiers de notifications push (telles que Firebase Cloud Messaging) à ce jour.

4. Finalités du traitement

• Permettre la création, le suivi et le traitement des signalements citoyens ;
• Faciliter la communication entre citoyens et agents municipaux ;
• Envoyer des notifications relatives à l'état des signalements ;
• Établir des statistiques agrégées et anonymisées d'usage de la Plateforme ;
• Assurer la sécurité, la modération et la prévention des abus ;
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

5. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (fourniture du service auquel vous avez souscrit en créant un compte), sur votre consentement (géolocalisation lors de la création d'un signalement) et sur l'intérêt légitime d'AgirVoisin et des collectivités partenaires à traiter efficacement les signalements citoyens.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux agents municipaux et administrateurs habilités, strictement dans le cadre du traitement des signalements qui les concernent. Si vous créez un signalement en mode anonyme, votre identité n'est pas communiquée aux autres citoyens ni affichée publiquement ; elle reste toutefois accessible aux administrateurs à des fins de modération.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être hébergées par des sous-traitants techniques (hébergement de base de données, envoi de notifications) agissant sur instruction d'AgirVoisin et dans le respect du RGPD.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les signalements résolus ou archivés sont conservés à des fins statistiques pendant une durée raisonnable, puis anonymisés. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation).

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre profil, ou en nous contactant via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

AgirVoisin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par rôle, règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) sur la base de données, connexions chiffrées (HTTPS).

10. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

11. Mineurs

La Plateforme peut être utilisée par des mineurs sous la responsabilité de leur représentant légal. Aucune donnée de mineur n'est utilisée à des fins commerciales.

12. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via notre formulaire de contact.